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Qualité et fiabilité, tarifs plus attractifs, réputation séculaire ancrée dans les habitudes et les représentations, modèles très rares et plus optionnés… de multiples raisons incitent les Français à se tourner vers l’Allemagne pour acquérir des véhicules d’occasion. Cependant, une fois que votre achat de véhicule outre-Rhin est effectué, il faudra penser à l’immatriculer. Il s’agit d’ailleurs d’une démarche incontournable si vous désirez circuler librement et sans problème sur le territoire français.
Découvrez dans ce billet toutes les informations pour changer une carte grise allemande en France.
1- Immatriculation d’une voiture allemande pour rouler en France
Il faut suivre différentes étapes pour immatriculer en France un véhicule importé d’Allemagne. Les voici :
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- Faire la demande du quitus fiscal au Centre des impôts ;
- Obtenir le certificat de conformité européen ;
- Demander une immatriculation provisoire ;
- Effectuer le contrôle technique ;
- Déclarer définitivement le véhicule.
Pour effectuer la demande du certificat d’immatriculation français, vous devez vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres sécurisées. Cette dernière peut identifier les éléments sur le certificat d’immatriculation allemand. Notez que le prix de la carte grise varie en fonction des caractéristiques de la voiture acquise et du département de résidence.
2- Quels sont les documents nécessaires pour immatriculer le véhicule ?
A lire en complément : Comment calculer la puissance fiscale d'un véhicule ?
Les pièces dont vous devez vous munir pour l’obtention de la carte grise française pour une voiture allemande :
- Le quitus fiscal : Ce document atteste que l’automobile est en situation régulière au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il doit être demandé dans un délai de 15 jours suivant la livraison du véhicule. Pour récupérer ce certificat fiscal, rapprochez-vous de votre Centre des impôts, plus précisément du service des impôts des entreprises (SIE) ;
- Le certificat d’immatriculation allemand : fourni par le vendeur, il s’agit d’un document composé de deux parties (« fahrzeugschein » et « fahrzeugbriel ») ;
- Le formulaire Cerfa 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation ;
- Une copie de la pièce d’identité ;
- Une copie du permis de conduire ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Une copie de l’attestation d’assurance française du véhicule ;
- Le certificat de conformité européen : il s’obtient directement auprès du constructeur de la voiture ;
- Une Copie du contrôle technique FRANÇAIS de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans ;
- La facture d’achat au nom du propriétaire ou le certificat de cession ;
3- Peut-on entrer en France avec des plaques allemandes ?
Il est possible d’entrer sur territoire français avec les plaques allemandes du propriétaire, à condition que ce dernier accepte. Cependant, c’est un cas plutôt rare, à moins que vous ayez un lien personnel ou familial avec le vendeur. Il faut dire que généralement, après la cession d’une voiture à un étranger, le vendeur procède immédiatement à la radiation de l’immatriculation (Abmeldung). Vous devez alors rendre les plaques d’immatriculation aux services des immatriculations allemands.
Pour pouvoir rapatrier votre nouveau véhicule en France, vous avez la possibilité soit d’acquérir des plaques allemandes provisoires (Kurzkennzeichen) jusqu’à la frontière, puis des plaques WW françaises. Une solution consiste à obtenir des plaques de transit destinées à l’export. Celles-ci vous permettent de rouler temporairement dans l’hexagone.
