Démarches après vente véhicule : procédure administratives et étapes importantes

Afficher Masquer le sommaire

Vendre un véhicule implique plus que de simples échanges financiers. Des démarches administratives sont essentielles pour finaliser la transaction. Dès que l’accord est conclu, le vendeur doit déclarer la cession du véhicule à l’administration dans un délai de 15 jours. Cette déclaration peut se faire en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

L’acquéreur doit entamer des procédures pour obtenir une nouvelle carte grise à son nom. Cette démarche nécessite plusieurs documents, dont le certificat de cession signé par les deux parties, le contrôle technique datant de moins de six mois et l’ancienne carte grise barrée et signée.

A lire également : Location de véhicule : les éléments importants à considérer

Préparation avant la vente du véhicule

Pour bien préparer la vente de votre véhicule, plusieurs étapes sont à respecter scrupuleusement.

Estimation du prix

La première étape consiste à estimer la valeur de votre véhicule. La cote Argus est souvent le point de départ pour cette estimation. Elle permet de déterminer un prix de vente réaliste en fonction de l’état général du véhicule, de son kilométrage et de son année de mise en circulation.

A voir aussi : Comment bien vous préparer aux examens du permis de conduire ?

Contrôle technique

Le contrôle technique est une procédure d’évaluation de l’état du véhicule. Ce contrôle doit être réalisé moins de six mois avant la vente pour les véhicules de plus de quatre ans. Un rapport valide renforce la confiance de l’acheteur et facilite la transaction.

Documents à préparer

Voici les documents à préparer pour la vente :

  • Formulaire cerfa n°15776 : Vous devez remplir et signer ce formulaire avec l’acheteur le jour de la vente.
  • Certificat de non-gage : Ce certificat doit dater de moins de 15 jours et prouve que le véhicule n’est pas gagé.
  • Carte grise : La carte grise doit être barrée en diagonale et comporter la mention « Vendu le (date et heure de la vente) ».

Contrat de vente

Un contrat de vente clair et détaillé est indispensable. Mentionnez les informations essentielles : prix de vente, état du véhicule, kilométrage, et date de vente. Ce document protège les deux parties en cas de litige.

Annonce de vente

Diffusez votre annonce sur des plateformes reconnues telles que Leboncoin, LaCentrale, Facebook ou Instagram. Les descriptions précises et les photos de qualité augmentent l’attrait pour les acheteurs potentiels.

Documents indispensables pour la vente

Formulaire cerfa n°15776

Le formulaire cerfa n°15776, appelé certificat de cession, est un document officiel à remplir et signer par le vendeur et l’acheteur le jour de la transaction. Il atteste du transfert de propriété du véhicule. Ce formulaire est disponible sur le site de l’ANTS.

Certificat de situation administrative

Le certificat de situation administrative, aussi connu sous le nom de certificat de non-gage, doit dater de moins de 15 jours au moment de la cession. Il vérifie que le véhicule n’est pas gagé ni soumis à une opposition judiciaire. Ce document est téléchargeable sur la plateforme HistoVec.

Carte grise

La carte grise, ou certificat d’immatriculation, joue un rôle fondamental dans la vente. Elle doit être barrée en diagonale avec la mention ‘Vendu le (date et heure de la vente)’ et signée par le vendeur. Elle sert à identifier le véhicule et doit être remise à l’acheteur.

Déclaration de cession

Après la vente, déclarez la cession du véhicule sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Utilisez vos identifiants France Connect pour vous connecter. Vous pouvez aussi être assisté dans cette démarche par une maison France Services.

Ces documents garantissent une transaction sécurisée et facilitent les démarches administratives post-vente. Respectez chaque étape pour éviter les complications et assurer une vente sans accroc.

Démarches administratives post-vente

Déclaration de cession

Après avoir effectué la vente, déclarez la cession du véhicule sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cette étape est essentielle pour mettre à jour le registre et éviter toute responsabilité future liée au véhicule vendu. Connectez-vous via France Connect, un service sécurisé qui simplifie l’authentification et l’accès aux démarches administratives en ligne.

Enregistrement en ligne

Pour compléter la déclaration de cession, suivez ces étapes sur le site de l’ANTS :

  • Accédez à la rubrique ‘Vendre ou donner votre véhicule’.
  • Remplissez les informations requises sur l’acheteur et le véhicule.
  • Validez la démarche et obtenez un code de cession à transmettre à l’acheteur.

Ce code permettra à l’acheteur d’immatriculer le véhicule à son nom.

Assistance par France Services

Si vous rencontrez des difficultés ou préférez un accompagnement, sollicitez l’aide d’une maison France Services. Ces structures offrent un soutien personnalisé pour réaliser vos démarches administratives, y compris la déclaration de cession. Elles sont disséminées sur tout le territoire et accessibles à tous.

Conservez vos documents

Gardez une copie de tous les documents relatifs à la vente, notamment le certificat de cession et le certificat de situation administrative. Ces pièces pourraient être nécessaires en cas de litige ou de contrôle ultérieur.

Conseils pour une vente réussie

Préparation avant la vente du véhicule

Avant de mettre votre véhicule en vente, préparez-vous minutieusement. Commencez par estimer le prix grâce à la cote Argus, souvent le point de départ pour évaluer la valeur de votre voiture. Assurez-vous que le contrôle technique est à jour. Cette procédure d’évaluation est fondamentale pour garantir l’état du véhicule. Remplissez et signez le formulaire cerfa n°15776 avec l’acheteur le jour de la vente.

Documents indispensables pour la vente

Pour une transaction sans accroc, rassemblez tous les documents nécessaires :

  • Le certificat de cession, aussi connu sous le nom de formulaire cerfa n°15776.
  • Le certificat de situation administrative, disponible sur HistoVec.
  • Le certificat de non-gage, qui doit dater de moins de 15 jours au moment de la cession.
  • La carte grise, à barrer en diagonale avec la mention « Vendu le (date et heure de la vente) ».

Choix des plateformes de vente

Pour maximiser vos chances de vente, utilisez diverses plateformes en ligne :

  • Leboncoin : idéal pour une publication rapide et gratuite.
  • LaCentrale : propose des services supplémentaires pour estimer la valeur de votre véhicule et optimiser votre annonce.
  • Facebook : permet de toucher un public local rapidement.
  • Instagram : attire l’attention de nombreux acheteurs potentiels grâce aux photos.

Publiez des annonces attractives avec des photos de qualité et des descriptions détaillées pour capter l’attention des acheteurs. Assurez-vous aussi de répondre rapidement aux messages et aux appels pour montrer votre sérieux et votre réactivité.