Documents pour carte grise : liste des papiers indispensables à fournir

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Pour obtenir une carte grise, il faut rassembler les bons documents. Que ce soit pour un véhicule neuf ou d’occasion, la précision est essentielle pour éviter des démarches supplémentaires. Une préparation minutieuse peut faciliter le processus.

Les papiers essentiels incluent la pièce d’identité, un justificatif de domicile récent et un formulaire de demande dûment rempli. Si le véhicule est d’occasion, n’oubliez pas le certificat de cession signé par le vendeur, ainsi que le contrôle technique en cours de validité. Une attention particulière à ces détails garantit une procédure sans accroc.

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Les documents obligatoires pour une demande de carte grise

Pour obtenir une carte grise, la rigueur dans la préparation des documents est fondamentale. La procédure varie selon que vous immatriculez un véhicule neuf ou d’occasion, mais certains documents sont toujours indispensables.

Les documents pour tous les véhicules

Voici les documents que vous devez fournir, quel que soit le type de véhicule :

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  • Formulaire Cerfa 13750 : formulaire de demande de certificat d’immatriculation.
  • Justificatif d’identité : fourni par le demandeur.
  • Justificatif de domicile : un document récent prouvant votre adresse.
  • Permis de conduire : indispensable pour justifier que vous pouvez conduire le véhicule concerné.
  • Attestation d’assurance : nécessaire pour le véhicule à immatriculer.

Les documents pour un véhicule d’occasion

Si vous immatriculez un véhicule d’occasion, ajoutez ces documents :

  • Carte grise : le document original du véhicule.
  • Certificat de cession : signé par le vendeur.
  • Procès-verbal de contrôle technique : en cours de validité.
  • Certificat de non-gage : prouvant que le véhicule n’est pas gagé.
  • Certificat de situation administrative : pour vérifier l’absence d’opposition au transfert.

Les justificatifs pour un véhicule neuf

Pour un véhicule neuf, les documents suivants sont requis :

  • Formulaire Cerfa 13749 : formulaire spécifique pour les véhicules neufs.
  • Certificat de conformité : délivré par le constructeur ou le concessionnaire.
  • Quitus fiscal : obtenu auprès du Trésor Public, prouvant que la TVA a été payée.
  • Certificat de dédouanement 846A : nécessaire pour les véhicules importés, délivré par les douanes.

Les institutions et services impliqués

Plusieurs institutions jouent un rôle central dans cette procédure :

  • Guichet Carte Grise : service en ligne habilité par les pouvoirs publics.
  • Ministère de l’Intérieur : définit les documents obligatoires pour la carte grise.
  • Imprimerie Nationale : envoie le certificat d’immatriculation à domicile.
  • Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : site pour effectuer la demande de carte grise en ligne.

Les papiers nécessaires pour immatriculer un véhicule d’occasion

Immatriculer un véhicule d’occasion exige une attention particulière aux détails. Voici les documents que vous devez préparer :

Carte grise

La carte grise originale du véhicule, barrée avec la mention ‘vendu le’ suivie de la date et de l’heure de la vente, et signée par le vendeur. Conservez une copie pour vos dossiers.

Certificat de cession

Le certificat de cession (Cerfa 15776*02) doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document formalise la vente du véhicule.

Procès-verbal de contrôle technique

Un procès-verbal de contrôle technique de moins de six mois est requis si le véhicule a plus de quatre ans. Ce document atteste de l’état technique du véhicule et de sa conformité aux normes en vigueur.

Certificat de non-gage

Le certificat de non-gage ou certificat de situation administrative est indispensable pour prouver que le véhicule n’est ni gagé ni soumis à une opposition au transfert de carte grise. Ce document est disponible en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Certificat de situation administrative

Le certificat de situation administrative permet de vérifier l’absence de litiges financiers ou juridiques sur le véhicule. Ce document est aussi accessible via l’ANTS.

Ces documents sont nécessaires pour garantir une transaction en toute légalité et faciliter les démarches administratives pour l’immatriculation de votre véhicule d’occasion.

Les justificatifs requis pour immatriculer un véhicule neuf

Pour immatriculer un véhicule neuf, préparez les documents suivants :

Formulaire de demande de certificat d’immatriculation

Le formulaire Cerfa 13749, nécessaire pour toute demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf.

Certificat de conformité

Le certificat de conformité, délivré par le constructeur ou le concessionnaire, atteste que le véhicule est conforme aux normes européennes.

Quitus fiscal

Le quitus fiscal, obtenu auprès du Trésor Public, certifie que la TVA a bien été acquittée pour les véhicules achetés dans l’Union européenne.

Certificat de dédouanement 846A

Le certificat de dédouanement 846A, indispensable pour les véhicules importés hors Union européenne. Ce document est délivré par les services des douanes.

Documents complémentaires

En plus de ces documents spécifiques, vous devrez aussi fournir des pièces justificatives communes à toutes les demandes de carte grise :

  • Un justificatif de domicile en cours de validité.
  • Une pièce d’identité valide.
  • Votre permis de conduire.
  • Une attestation d’assurance pour le véhicule.

Ces documents garantissent que votre demande d’immatriculation sera traitée sans encombre par les services compétents, tels que le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou le Guichet Carte Grise, service en ligne habilité par les pouvoirs publics.

carte grise

Les documents spécifiques selon la nature de la demande

Les démarches administratives varient selon le contexte. Voici les cas particuliers et les documents à fournir :

Mandat d’immatriculation

Si vous mandatez un professionnel pour effectuer la demande de carte grise à votre place, un mandat d’immatriculation est nécessaire. Ce document, dûment signé, autorise le professionnel à agir en votre nom.

Déclaration de perte ou de vol

En cas de perte ou de vol de la carte grise, une déclaration de perte ou une déclaration de vol devra être remplie et jointe à votre dossier. Ces documents peuvent être obtenus auprès de la préfecture ou sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Changement de situation personnelle

Pour un changement de situation personnelle, tels qu’un mariage ou un divorce, fournissez :

  • Un livret de famille ou un acte de mariage,
  • Un jugement de divorce ou une convention de partage.

Entreprises

Pour les entreprises, un extrait Kbis de moins de trois mois est requis pour justifier de l’existence légale de la société. Ce document est délivré par le greffe du tribunal de commerce.

Attestation d’hébergement

Si vous résidez chez un tiers, une attestation d’hébergement, accompagnée d’une pièce d’identité de l’hébergeur et d’un justificatif de domicile à son nom, sera nécessaire.

Ces documents permettent d’actualiser votre dossier auprès des services du Ministère de l’Intérieur et garantissent la validité de votre demande auprès de l’Imprimerie Nationale, chargée de l’envoi des certificats d’immatriculation.