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Quand on projette d’acheter une voiture d’occasion, il est important de s’informer sur la législation en vigueur au moment de l’achat. En effet, depuis plusieurs années, les règles fixées par le gouvernement concernant l’achat vente de véhicules d’occasion ont énormément évolué, en se durcissant pour réduire les risques de voir des véhicules en mauvais état rester sur le marché. Et c’est essentiellement via le contrôle technique que le filtre se fait.
Le contrôle technique, toujours plus stricte
Entre 2017 et aujourd’hui, le contrôle technique a connu plusieurs réformes.
Toutes ont augmenté systématiquement le nombre de points de contrôle. Toutes ont abaissé les taux d’émissions admis pour les moteurs. Toutes ont alourdi la liste des contraintes mécaniques imposées pour que le véhicule soit considéré comme apte à la circulation. Les réformes les plus récentes ont aussi introduit un recours de plus en plus fréquent à la contre visite, mais avec là encore de nouvelles contraintes sur le délais, les points de vérification et surtout la possibilité de déclarer un véhicule « hors d’état de rouler » !
Si cela va dans le sens d’une plus grande sécurité sur la voie publique et de moins de véhicules polluants sur les routes, cela ne favorise pas la vente de voitures d’occasion anciennes ce qui est bien sûr le but avoué, coïncidant avec les mesures comme la prime à la conversion et les bonus écologiques pour acheter du neuf.
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La solution des occasions récentes
Quand on se tourne vers l’achat de voitures d’occasion, c’est essentiellement dans une optique de prix. Acheter un véhicule neuf garantit en général une quiétude côté panne pour plusieurs années. Mais cela impose un achat plus conséquent pour les finances du foyer que tout le monde ne peut pas s’offrir, quitte à s’exposer à des réparations futures.
Il existe donc une solution intermédiaire. La vente de voitures d’occasions récentes, ayant pas ou très peu roulées. Ces voitures proviennent en général de déstockages des marques et concessions. On peut les trouver sur des sites spécialisés comme Autosquare, Aramis, ou encore Autosphère. Elles présentent l’avantage d’être bien moins chères que les voitures neuves, mais avec plus de garanties que les voitures d’occasions anciennes.
Pas de contrôle techniques pour les voitures de moins de 4 ans
Actuellement, il existe dans la loi 3 cas permettant de vendre une voiture d’occasion sans contrôle technique.
Soit pour une occasion récente c’est-à-dire un véhicule de moins de 4 ans ( en réalité, 3 ans et demi, car il faut faire le contrôle technique dans les 6 mois avant son expiration).Dans ce cas, vous n’êtes pas obligé de passer par le garagiste, la loi considère que votre voiture est “récente” et donc conforme aux règles en vigueur.
Soit parce que l’on vend sa voiture à un garage auto et dans ce cas, c’est le professionnel qui se chargera des éventuelles réparations avant de passer le contrôle. Soit enfin parce que le véhicule fait partie de la liste des voitures dispensées de contrôle ( collection, sans permis…)
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