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Après l’achat d’un véhicule, de modification sur celui-ci ou de changement d’adresse, l’obtention d’une nouvelle carte grise est obligatoire en France. C’est la carte d’identité de chaque véhicule et, sans cette carte, celui-ci n’a pas le droit de circuler. En France, il n’est pas du tout difficile d’obtenir une nouvelle carte grise. Mais pour accélérer le processus, nous allons quand même vous aider en vous listant les démarches à suivre pour l’obtenir.
Étape 1 : Réunir les documents nécessaires
La première étape pour l’obtention d’une carte grise est le rassemblement des documents requis. Voici les éléments exigés en France :
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- La facture d’achat : Si vous avez acheté un véhicule neuf, la facture d’achat du concessionnaire sera exigée. En cas d’achat d’occasion, vous devez disposer de la facture de vente signée par le vendeur.
- La carte d’identité du propriétaire : Votre pièce d’identité en cours de validité est nécessaire pour prouver votre identité en tant que propriétaire du véhicule.
- Un justificatif de domicile : Pour confirmer votre adresse de résidence, il est essentiel de fournir un justificatif de domicile (facture d’énergie, quittance de loyer, etc.)
- Le certificat de conformité : Ce document est fourni par le fabricant ou le concessionnaire pour prouver que le véhicule respecte les normes de sécurité et d’émissions françaises.
Étape 2 : Remplir le formulaire de demande
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, la prochaine étape consiste à remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation. Ce formulaire, également appelé Cerfa 13750, peut être téléchargé en ligne sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Assurez-vous de remplir toutes les sections du formulaire avec précision.
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Étape 3 : Payer les frais de carte grise
L’obtention d’une carte grise en France n’est pas gratuite. Toutefois, le prix de votre carte grise varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment la puissance fiscale du véhicule, les émissions de CO2 et la région dans laquelle vous résidez.
Vous pouvez toutefois calculer le coût du certificat d’immatriculation directement sur le site de l’ANTS ou en passant par un simulateur de coût de carte grise en ligne. Une fois les frais calculés, vous pouvez les payer en ligne sur le site de l’ANTS et passer à la prochaine étape.
Étape 4 : Rassembler les pièces justificatives
En plus du formulaire de demande et de la preuve de paiement des frais, vous devrez également fournir certaines pièces justificatives spécifiques en fonction de votre situation. Par exemple, si vous avez acheté un véhicule d’occasion, vous devrez également fournir un certificat de non-gage pour prouver que le véhicule n’a pas de dettes ou d’amendes en suspens.
Si le véhicule provient de l’étranger, vous devrez peut-être fournir des documents de dédouanement. Le justificatif de domicile, lui, doit toujours être fourni, que vous souhaitiez obtenir une nouvelle carte grise pour raison d’achat, de perte, de modification ou de changement d’adresse.
Étape 5 : Envoyer votre demande
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents et rempli le formulaire de demande, vous pouvez envoyer votre demande complète à l’ANTS par voie électronique ou postale. L’ANTS traitera votre demande et vous enverra votre certificat d’immatriculation par courrier postal à l’adresse que vous avez indiquée.
Étape 6 : Recevoir votre carte grise
Après avoir soumis votre demande, il faudrait attendre un certain temps avant la réception de votre carte grise par courrier. Ce processus peut prendre quelques semaines en fonction de la charge de travail de l’ANTS. Une fois que vous avez reçu votre carte grise, vous pouvez reprendre la route sans craindre des sanctions.
Voilà donc les démarches à suivre pour obtenir une carte grise en France. En suivant soigneusement ces étapes, il ne devrait pas y avoir de problème.
