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Se retrouver avec une carte grise égarée ou dérobée peut rapidement devenir un casse-tête pour les automobilistes. Cette situation, bien que stressante, est pourtant fréquente et nécessite de suivre des démarches précises pour obtenir un duplicata. Les étapes pour refaire ce précieux document incluent le dépôt d’une déclaration de perte ou de vol auprès des autorités compétentes, la constitution d’un dossier avec les pièces justificatives requises et la demande de duplicata en ligne ou en préfecture. Afin de faciliter cette procédure pour les personnes concernées, il faut expliquer de manière claire et détaillée.
Perte ou vol de carte grise : les démarches à suivre
Lorsqu’on constate la perte ou le vol de sa carte grise, la première étape consiste à en informer les autorités compétentes. Il est primordial d’effectuer cette démarche rapidement pour éviter tout risque de fraude ou d’utilisation frauduleuse du document égaré. Pour cela, il faut se rendre dans un commissariat, une gendarmerie ou un poste de police afin d’y déposer une plainte pour perte ou vol.
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Une fois la plainte déposée et le récépissé récupéré auprès des forces de l’ordre, il est possible de passer à l’étape suivante : rassembler les documents nécessaires pour refaire sa carte grise. Cette liste peut varier selon les cas, mais elle inclut généralement une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile datant de moins de six mois ainsi que le certificat d’immatriculation précédent si celui-ci a été retrouvé.
Vient l’étape cruciale : effectuer la demande officielle du duplicata en ligne via le site internet dédié au Service Public Français ‘ANTS’. Cette procédure permet aux usagers français disposant déjà d’un compte sur ce site web gouvernemental sécurisé via France Connect qui facilite leur identification numérique sans avoir besoin de créer plusieurs comptes différents. En revanche, ceux qui n’en possèdent pas encore doivent s’inscrire au préalable sur ledit portail avant même d’accéder à cette prestation.
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Alternativement, il est aussi possible de faire cette démarche, dans certains cas, directement auprès des guichets des préfectures situées près du lieu où vous habitez sous conditions (comme l’invalidité ou un manque de connexions internet, par exemple). Il suffit alors de fournir les documents requis et de remplir le formulaire Cerfa correspondant. Cette démarche peut prendre du temps, car elle nécessite une prise en charge physique sur place.
Après la demande, il faut compter entre 3 à 4 semaines pour recevoir sa nouvelle carte grise. Une fois reçue, il faut vérifier avec soin toutes les informations qui y figurent afin qu’elles correspondent bien au véhicule concerné et aux données personnelles du propriétaire.
Refaire sa carte grise : les documents requis
En cas d’erreur ou d’incohérence, pensez à bien suivre toutes les étapes nécessaires pour ne pas perdre patience ni temps inutilement. Il existe aussi plusieurs sites internet frauduleux qui proposent des prestations similaires à celles offertes par l’ANTS mais avec des tarifs abusifs voire illégaux. Il faut donc être vigilant quant au choix des plateformes sur lesquelles on effectue ses démarches auprès de la Préfecture ou toute autre administration publique française.
Soulignons qu’une fois en possession de sa nouvelle carte grise suite à une perte ou un vol, il faut veiller attentivement sur ses documents officiels grâce à leur rangement minutieux afin de mieux les conserver contre tout risque potentiel (comme le cambriolage). On recommandera ainsi vivement aux propriétaires d’avoir recours à des solutions de stockage sûres et efficaces pour les conserver en lieu sûr.
Demande de duplicata en ligne ou en préfecture : comment faire
Effectuer la demande de duplicata de carte grise en ligne ou en préfecture peut se faire en plusieurs étapes. Dans un premier temps, il faut vérifier si le département dans lequel vous résidez permet la délivrance du certificat d’immatriculation par voie électronique. Si c’est le cas, vous pouvez procéder à une demande de duplicata sur Internet via l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour cela, vous devez créer un compte personnel sur leur site et suivre les instructions pour effectuer votre démarche.
Si votre département ne propose pas ce service en ligne, vous pouvez alors vous rendre directement à la préfecture ou sous-préfecture dont dépend votre domicile pour obtenir un duplicata physique. Il faut noter que certaines préfectures exigent désormais une prise de rendez-vous au préalable afin d’éviter tout engorgement et assurer ainsi une meilleure gestion des flux.
N’oubliez pas qu’il est impératif de fournir certains justificatifs lors de votre demande, tels qu’un formulaire Cerfa rempli et signé (dans certains cas), ainsi que la photocopie d’une pièce d’identité valide présentant une photo récente. Vous devrez aussi joindre un justificatif de domicile datant de moins de six mois avec mention ‘pour servir à l’établissement d’une carte grise’, tel qu’une facture EDF ou une facture de téléphone fixe à votre nom et adresse.
Sachez que le coût du duplicata variera selon les régions, mais aussi selon différents critères tels que l’utilisation qui sera faite du véhicule concerné (personnelle ou professionnelle) et la puissance fiscale de celui-ci. Il est préférable d’effectuer sa demande rapidement afin de ne pas subir une amende en cas de contrôle policier du véhicule sans carte grise valide.
Obtenir un duplicata de carte grise suite à une perte ou un vol n’est pas compliqué si l’on suit rigoureusement toutes les étapes nécessaires et que l’on fournit les justificatifs demandés. Que ce soit en ligne sur le site Internet de l’ANTS ou directement en préfecture sous forme physique, chaque option a ses avantages respectifs selon votre situation personnelle.
Nouvelle carte grise : récupération et mise à jour sur le véhicule
Après avoir effectué votre demande de duplicata de carte grise, il ne vous reste plus qu’à attendre la réception du nouveau document. En général, le délai est d’environ deux semaines pour les demandeurs ayant opté pour une démarche en ligne sur le site Internet de l’ANTS et jusqu’à un mois pour ceux ayant fait leur demande en préfecture.
Une fois que vous avez reçu votre nouvelle carte grise, pensez à bien la mettre à jour rapidement sur votre véhicule afin d’éviter toute confusion ou amende éventuelle lors des contrôles routiers. Pour cela, vous devez apposer sur votre véhicule les nouvelles plaques d’immatriculation mentionnant le nouveau numéro d’immatriculation attribué par l’administration fiscale.
Si vous avez aussi perdu vos anciennes plaques d’immatriculation lors du vol ou de la perte de votre ancienne carte grise, sachez que vous devrez alors acheter de nouvelles plaques auprès d’un professionnel habilité tel qu’un garage automobile ou un centre auto spécialisé dans ce domaine. Vous pouvez retrouver facilement ces professionnels via une simple recherche sur Internet ou en consultant les pages jaunes.
Il faut noter aussi que si vous possédez encore vos anciennes plaques intactes ainsi que le certificat provisoire qui accompagne chaque voiture neuve vendue depuis mars 2009 (le CPI), alors il n’est pas nécessaire de racheter de nouvelles plaques. Vous pouvez directement coller dessus une étiquette avec le nouveau numéro d’immatriculation mentionné sur la nouvelle carte grise.
Gardez à l’esprit que pour tout changement de domicile ou toute modification apportée à votre situation personnelle, pensez à mettre à jour votre carte grise dans les meilleurs délais. Effectivement, cela permettra d’éviter tout retard potentiel lors du renouvellement annuel obligatoire de la vignette automobile.
Obtenir un duplicata de sa carte grise suite à une perte ou un vol et mettre celle-ci à jour sur son véhicule peut sembler fastidieux, mais n’est pas insurmontable si l’on prend le temps de suivre toutes les étapes nécessaires avec rigueur.
