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Lorsque vient le moment de vendre un véhicule, nombreux sont ceux qui se demandent quelles démarches administratives entreprendre. Parmi celles-ci, la question de la carte grise revient souvent : quelle partie doit-on conserver en tant que vendeur ?
La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est un document essentiel pour tout véhicule en circulation. En cas de vente, le vendeur doit découper et conserver le coin supérieur droit, appelé coupon détachable. Ce coupon permet de circuler temporairement avec le véhicule pendant un mois, jusqu’à ce que l’acheteur procède à l’immatriculation à son nom.
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Qu’est-ce que le coupon détachable d’une carte grise ?
La carte grise, ou certificat d’immatriculation, a évolué sous la directive européenne du 29 avril 1999. Cette directive impose aux États membres un nouveau format : le certificat d’immatriculation, intégrant un coupon détachable.
| Élément | Description |
|---|---|
| Réglementation SIV | Le certificat d’immatriculation doté d’un coupon détachable remplace la carte grise traditionnelle. |
| Coupon détachable | Il permet de circuler aussi en France durant la fabrication de la nouvelle carte grise à son nom. |
| Directive européenne du 29 avril 1999 | Elle impose un nouveau format de carte grise aux États membres : le certificat d’immatriculation. |
Le coupon détachable est une section du certificat d’immatriculation. Il permet à l’acquéreur de circuler aussi pendant un mois, en attendant la nouvelle carte grise à son nom. Ce coupon contient des informations essentielles telles que le nom du nouveau propriétaire et la date de cession.
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Lors de la vente, l’ancien propriétaire doit remplir le verso du coupon détachable avec les informations de l’acquéreur. Ce dernier doit ensuite découper le coupon détachable après la cession. Le coupon détachable est une preuve de la vente et une autorisation de circulation temporaire.
La réglementation SIV impose que cette nouvelle configuration remplace la carte grise traditionnelle. La période de transition permet aux conducteurs de ne pas être pris au dépourvu en attendant le document définitif.
Comment remplir et utiliser le coupon détachable ?
L’ancien propriétaire doit remplir le verso du coupon détachable avec les informations de l’acquéreur. Pensez à inclure :
- le nom et prénom de l’acquéreur,
- l’adresse complète,
- la date et l’heure de la cession.
Tous les co-titulaires doivent signer le coupon détachable. Cette formalité assure que toutes les parties impliquées dans la vente sont d’accord sur la cession du véhicule.
L’utilisation du coupon détachable
Le nouveau propriétaire découpe le coupon détachable après la cession. Ce document lui permet de circuler aussi en France pendant un mois, en attendant de recevoir la nouvelle carte grise à son nom. Le coupon détachable contient des informations essentielles telles que :
- le nom du nouveau propriétaire,
- la date de cession,
- le numéro d’immatriculation du véhicule.
Conservez le coupon détachable précieusement jusqu’à réception du nouveau certificat d’immatriculation.
Les démarches en ligne
Une fois la vente réalisée, le nouveau propriétaire doit effectuer une demande de certificat d’immatriculation sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce processus se fait exclusivement en ligne. Il est impératif de fournir tous les documents requis pour éviter tout retard dans l’émission de la nouvelle carte grise.
En cas de question ou de difficulté, des plateformes comme LegalPlace peuvent assister dans la réalisation de ces démarches administratives. LegalPlace, agréé par le ministère de l’Intérieur, facilite l’obtention du certificat d’immatriculation en prenant en charge l’ensemble des formalités.
Qui doit conserver la carte grise barrée ?
Lors de la vente d’un véhicule, la carte grise barrée joue un rôle fondamental. Elle doit être remise au nouveau propriétaire. Avant cela, l’ancien propriétaire doit barrer la carte grise en diagonale, y inscrire la mention ‘vendu le’ suivie de la date et de l’heure de la vente, puis signer. Ce document fait office de preuve de la cession du véhicule.
Le nouveau propriétaire utilise cette carte grise barrée pour effectuer sa demande de certificat d’immatriculation auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cette démarche se fait exclusivement en ligne. La carte grise barrée, accompagnée de l’ensemble des documents requis, doit être conservée jusqu’à la réception du nouveau certificat d’immatriculation.
Il est recommandé de scanner ou de photocopier la carte grise barrée avant de la transmettre. Une copie peut être utile en cas de litige ou de retard dans la procédure. Le vendeur, quant à lui, doit déclarer la cession du véhicule sur le site de l’ANTS dans les 15 jours suivant la vente. Cette déclaration permet de dégager sa responsabilité en cas d’infractions commises par le nouveau propriétaire après la date de la vente.
La carte grise barrée reste la propriété de l’acheteur après la vente. Elle est nécessaire pour obtenir le nouveau certificat d’immatriculation et doit être conservée jusqu’à l’accomplissement de toutes les formalités administratives.
Que faire en l’absence de coupon détachable ?
La directive européenne du 29 avril 1999 impose un nouveau format de carte grise, le certificat d’immatriculation, à tous les États membres. Ce certificat inclut un coupon détachable qui permet de circuler aussi en France durant la fabrication de la nouvelle carte grise à son nom. Toutefois, en son absence, il existe des alternatives pour régulariser la situation.
Le ministère de l’Intérieur rappelle que, sans coupon détachable, vous devez suivre une procédure spécifique pour obtenir votre certificat d’immatriculation. Plusieurs organismes, comme LegalPlace, agréés par le ministère, peuvent vous assister dans cette démarche. LegalPlace est une société co-fondée par Samuel, diplômé de Supelec et de HEC Paris.
En l’absence de coupon détachable, suivez ces étapes :
- Rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
- Créez ou connectez-vous à votre compte utilisateur.
- Renseignez toutes les informations nécessaires relatives à la cession du véhicule.
- Soumettez les documents requis, tels que la carte grise barrée et un justificatif de domicile.
Les co-titulaires doivent aussi signer la déclaration de cession. Le nouveau propriétaire doit découper la carte grise barrée après la cession et l’utiliser pour circuler provisoirement jusqu’à réception de son nouveau certificat d’immatriculation.
LegalPlace peut vous aider à simplifier cette procédure, en prenant en charge toutes les démarches administratives nécessaires pour obtenir votre nouvelle carte grise. Cela peut s’avérer particulièrement utile pour éviter les erreurs et les retards potentiels.
